L'association

LES STATUTS DE L'APEMA

Association déclarée par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parents d’Élèves du Mas d'Azil dont le nom d'usage sera APEMA.

ARTICLE 2 – BUTS

Cette association a pour objets :

-      le soutien financier aux projets de l'école et aux projets de classes

-      l'appui aux activités péri et post-scolaires

-      l'accompagnement à l'éducation et à la parentalité

-      la création de lien entre les différents acteurs intervenant auprès des enfants

L'association des Parents d’Élèves du Mas d'Azil se déclare indépendante, apolitique et laïque.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la « Mairie du Mas d'Azil, rue du Mouret 09290 LE MAS D'AZIL ».

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Par principe, sont membres tous les parents d'élèves ou personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant l'école du Mas d'Azil.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

L'association se compose de :

a) Membres adhérent : ce sont toutes les personnes qui se seront acquittés du montant de la cotisation. Deux montants seront définis selon si l'adhérent est parent d'élève ou non. Toute demande d'adhésion d'une personne extérieure à l'école peut être refusée par le Conseil d'Administration.

b) Membres bienfaiteurs : ce sont toutes les autres personnes qui apportent un soutien financier, sans aucune contrepartie ni obligation.

c) Membres institutionnels : ce sont les representants nommés par l'école, ALJ et la Mairie.

Le montant des cotisations sera fixé lors de l'assemblée générale ordinaire. Cette adhésion concerne l'année scolaire en cours. Elle doit être renouvelée chaque année. Aucune cotisation ne sera remboursée.

Cette cotisation permet aux membres de pouvoir s'impliquer dans les actions de l'association, en lien avec les buts fixés article 2, dans la limite des moyens décrits article 8.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

L'association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les tâches accomplies dans le cadre de la gestion interne de l'association (frais de déplacement, repas, etc). Cependant, pour toute prestation requerrant une qualification professionnelle, l'intervention d'un membre pourra être rétribuée sur présentation d'une facture.

Les ressources de l'association sont constituées :

1° du montant des cotisations,

2° des subventions diverses,

3° du produit des ventes et des événements organisés

4° des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions pour services rendus

5° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8 – MOYENS

Pour atteindre les objectifs fixés, l'association pourra organiser :

-      des événements payants

-      des vente de produits (réalisés par les élèves, les parents ou autres)

afin de pouvoir :

-      reverser une partie du produit des ventes à la coopérative scolaire

-      financer des ateliers organisés par des intervenants extérieurs

-      organiser des temps d'échange et conférences

-      procéder à l'achat de ressources documentaires

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année après l'élection des délégués de parents d'élèves.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association en seront informés.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le mode de scrutin (à main levée ou à bulletin secret) sera défini avant chaque élection.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le mode de scrutin (à main levée ou à bulletin secret) sera défini avant chaque élection.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 10 à 20 membres :

-      7 à 17 parents adhérents, dont au moins un délégué des parents d'élèves, élus pour 1 année  par l'assemblée générale. Parmi eux seront ensuite désignés les 3 à 6 membres du bureau.

-      1 représentant d'ALJ, 1 représentant de la Mairie, 1 représentant du corps enseignant, désignés au sein de leur structure.

Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les responsables de commissions doivent être adhérents, mais ne sont pas tenus d'être élus au Conseil d'Administration.

 
ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)

2) Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire(e) adjoint(e);

3) Un(e) trésorier(e)et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se présenter en justice au nom de l'association, lui ou tout autre membre de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité, il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient

une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

ARTICLE 13 – LES COMMISSIONS

Les commissions, désignées par le Conseil d'Administration, ont pour but d'étudier les projets ou problèmes qui leur sont confiés, en déterminer les pistes de réflexion et faire part de leurs résultats.

Chaque commission se voit désigner un responsable qui pourra être invité au Conseil d'Administration.

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Le Mas d’Azil, le 1^er juillet 2014